Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont BAUGEY MATHEO, exerçant sous le nom commercial DEVOLIM (ci-après « l'éditeur », « nous »), traite les données à caractère personnel des utilisateurs de l'application mobile Estimation Objet et des visiteurs du site estimationobjet.devolim.fr. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

BAUGEY MATHEO, entrepreneur individuel (EI), nom commercial DEVOLIM
248 rue de Bègles, 33800 Bordeaux, France
SIREN 948 000 757
Courriel : [email protected]

Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise au titre de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l'adresse ci-dessus.

2. Principes retenus

L'application a été conçue pour traiter le moins de données possible, conformément aux principes de minimisation et de protection des données dès la conception (articles 5 et 25 du RGPD). Concrètement :

• Aucun compte n'est créé par vous : ni nom, ni adresse e-mail, ni mot de passe, ni numéro de téléphone.
• Votre inventaire ne quitte pas votre téléphone : objets, fiches, photos, collections, historique et discussions sont enregistrés localement, dans la mémoire de l'appareil.
• Les photos envoyées pour une estimation ne sont pas conservées après l'analyse.
• Aucune publicité dans l'application, aucun suivi entre applications ou entre sites sans votre accord. Seule exception, sur iPhone et uniquement si vous l'acceptez : la mesure de nos campagnes TikTok, décrite au point 10.
• Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
• Serveurs en Europe, analyse mondiale : nos serveurs et notre base de données sont situés dans l'Union européenne. L'analyse par le modèle de Google passe par son point d'accès mondial : le temps de l'analyse, les photos peuvent être traitées hors de l'Union européenne, sous les garanties du paragraphe 6.

3. Données traitées

3.1 Données conservées sur votre appareil

Les éléments suivants sont enregistrés dans la mémoire privée de l'application et ne sont transmis à personne : les photos de vos objets et leurs vignettes, les fiches d'estimation, vos collections, l'historique de vos trouvailles, les objets mis de côté, vos discussions avec Filou, vos annonces rédigées, ainsi que vos réglages (marché, langue, devise, sons, seuil de l'objet de valeur).

Ces données sont incluses, le cas échéant, dans la sauvegarde de votre téléphone : sauvegarde iCloud sur iOS, sauvegarde automatique Google sur Android, l'une et l'autre gérées par Apple ou Google sous votre propre compte, selon vos réglages système. Sur Android, les photos sont exclues de cette sauvegarde.

Désinstaller l'application efface l'ensemble de ces données. Elles peuvent aussi être effacées à tout moment depuis Réglages, Vos données, Supprimer mes données, ou exportées au format JSON depuis le même écran.

3.2 Données transmises lors d'une estimation

L'analyse d'un objet ne peut pas se faire sur le téléphone : elle demande un modèle que seul un serveur peut exécuter. Lorsque vous lancez une estimation, sont transmis à nos fonctions serveur, situées en Belgique (région europe-west1) :

• les photos de l'objet, s'il y en a, réduites à 1 568 pixels sur leur plus grand côté. Un objet peut aussi être estimé sur sa seule description écrite, sans aucune photo ;
• les précisions que vous avez saisies : description de l'objet, nom donné à l'objet, notes, dimensions, réponses aux questions posées. N'y écrivez pas d'informations personnelles : elles n'y servent à rien ;
• le marché choisi (le pays où vous vendriez), la langue et la devise d'affichage ;
• un identifiant technique anonyme, créé au premier lancement (authentification anonyme Firebase). Il ne contient aucune donnée d'identité et n'est rattaché à aucun profil ;
• un jeton d'attestation (Firebase App Check), qui prouve que l'appel provient bien d'une installation authentique de l'application ;
• votre adresse IP, transmise techniquement par toute connexion internet. Elle n'est pas enregistrée en clair : elle sert à calculer une empreinte SHA-256 tronquée, utilisée comme compteur anti-abus.

Les mêmes règles valent pour la discussion avec Filou (votre message et, si vous l'avez rattaché, le contenu de la fiche de l'objet) et pour la rédaction d'une annonce (les caractéristiques de la fiche).

Si vous nous écrivez depuis l'application, sont transmis le texte de votre message, la version de l'application et la plateforme utilisée, afin de pouvoir vous répondre utilement.

3.3 La dictée

Les champs où vous écrivez une précision portent un micro. Il utilise la reconnaissance vocale de votre téléphone, celle d'Apple sur iPhone et celle du système sur Android, exactement comme le micro du clavier : le son est traité par votre appareil et par le fournisseur de son système d'exploitation, selon leurs propres règles de confidentialité. Aucun enregistrement sonore ne nous est transmis ni conservé. Nous ne recevons que le texte, et seulement quand vous lancez l'estimation, comme si vous l'aviez tapé. Le micro ne s'ouvre qu'au toucher du bouton et se referme dès que vous vous taisez ; la dictée est facultative, le clavier reste disponible partout.

3.4 La mesure d'usage

L'application compte les écrans ouverts et les gestes faits, avec Firebase Analytics, afin de savoir ce qui sert et ce qui ne sert pas. Ces mesures sont agrégées et rattachées à un identifiant technique, jamais à une identité : ni nom, ni adresse, ni identifiant publicitaire, aucun recoupement avec d'autres applications ou sites. Elles ne sont pas revendues, et seule la mesure des campagnes TikTok décrite au point 10 part vers une régie publicitaire. Sur iPhone, l'autorisation de suivi d'iOS n'est demandée que pour la mesure des campagnes TikTok (point 10). Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à améliorer le service (article 6.1.f du RGPD) ; vous pouvez vous y opposer en écrivant à l'adresse indiquée au point 8.

Au premier lancement, l'application vous demande aussi votre tranche d'âge (jamais votre date de naissance) et votre genre. Chaque question propose « Je préfère ne pas dire », qui n'envoie rien. Si vous répondez, la réponse est gardée sur votre téléphone et jointe à la mesure d'usage, sans votre prénom. Nous ne la lisons qu'en chiffres globaux, pour savoir qui utilise l'application et choisir à quel public adresser nos campagnes publicitaires faites hors de l'application pour la faire connaître (l'application elle-même n'affiche aucune publicité). Aucune réponse individuelle n'est transmise à une régie. Ce traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné en répondant ; vous le retirez à tout moment en désactivant les statistiques d'usage ou avec Supprimer mes données. Pour une personne qui indique avoir moins de 18 ans, ni l'âge ni le genre ne sont envoyés.

3.5 Les notifications

Pour pouvoir vous envoyer des notifications (une nouveauté de l'application, un conseil), votre téléphone reçoit de Firebase Cloud Messaging, le service de notifications de Google, un identifiant de notification propre à cette installation. Il ne sert qu'à acheminer les notifications jusqu'à votre appareil : il n'est ni vendu, ni utilisé pour de la publicité de tiers, et il ne contient aucune donnée d'identité. Pour recevoir les messages qui vous concernent, l'application s'inscrit auprès de ce service à quelques thèmes larges : la langue de l'application, le pays du marché choisi, et le fait d'être abonné ou non. Ces thèmes regroupent tous les utilisateurs qui les partagent ; aucun message ne vous vise personnellement.

Une seule exception : quand une analyse ou la rédaction d'une annonce démarre, l'application transmet cet identifiant à notre serveur, avec le texte de la notification déjà rédigé sur votre téléphone, pour qu'il puisse vous prévenir lui-même si vous n'êtes plus dans l'application quand le résultat est prêt, le téléphone ayant pu la mettre en veille ou la fermer entre-temps. Le serveur ne s'en sert que dans ce cas. Cette « veille » est effacée dès que l'analyse se termine, et de toute façon au bout de quinze minutes. Elle n'est posée que si vous avez autorisé les notifications et laissé allumé l'interrupteur « Résultats » des réglages de l'application.

Rien ne s'affiche sans votre accord : c'est l'autorisation de notifications de votre téléphone qui le décide. Vous la retirez à tout moment dans les réglages du téléphone (Réglages, Notifications sur iPhone, Paramètres, Applications, Notifications sur Android) ; désinstaller l'application supprime l'identifiant.

3.6 Ce qui n'est jamais collecté

Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail (sauf si vous nous écrivez), numéro de téléphone, position géographique, carnet d'adresses, agenda, historique de navigation, données de santé. L'identifiant publicitaire de l'iPhone n'est transmis, à TikTok seulement, que si vous l'acceptez (point 10).

4. Bases légales

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'à l'éditeur et aux prestataires techniques ci-dessous, qui agissent sur instruction et dans le cadre d'un contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Nos fonctions serveur sont exécutées dans l'Union européenne (Belgique) et la base de données est localisée en multirégion Europe. Il n'en reste pas moins que certains prestataires appartiennent à des groupes établis aux États-Unis, et qu'un accès depuis un pays tiers ne peut être exclu, notamment pour des opérations de maintenance.

L'analyse des photos par le modèle est confiée au point d'accès mondial de Vertex AI : Google choisit lui-même, parmi ses centres de données dans le monde, celui qui répond à l'instant de la demande. C'est ce qui rend l'estimation rapide et disponible, là où le point d'accès européen, utilisé jusqu'au 7 novembre 2026, connaissait des pannes qui faisaient attendre ou échouer l'estimation. Les photos et précisions de l'analyse peuvent donc être traitées par Google hors de l'Union européenne, avec les mêmes engagements qu'en Europe : elles ne sont gardées que le temps de l'analyse et ne servent pas à entraîner un modèle.

Ces transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) et, s'agissant des entités américaines certifiées, par la décision d'adéquation du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE, États-Unis (Data Privacy Framework), complétées par les mesures techniques décrites au paragraphe 11.

7. Durées de conservation

8. Analyse par intelligence artificielle

L'estimation est produite par un système d'intelligence artificielle (modèles Gemini de Google, exécutés sur Vertex AI par son point d'accès mondial : voir le paragraphe 6). Nous vous en informons expressément, y compris pour la discussion avec Filou : votre interlocuteur est une machine, jamais une personne.

Le fournisseur du modèle agit en qualité de sous-traitant. Vos photos et vos précisions ne sont pas utilisées pour entraîner ou améliorer les modèles : les conditions applicables à l'offre professionnelle de Google Cloud l'interdisent, et nous n'en faisons pas nous-mêmes un autre usage.

Pour les objets susceptibles d'avoir une certaine valeur, le modèle lance une recherche sur le web afin de retrouver des ventes comparables. Cette recherche porte sur des mots décrivant l'objet, jamais sur vos photos.

L'estimation est un traitement automatisé, mais elle ne produit aucun effet juridique à votre égard et ne vous affecte pas de manière significative : elle ne conditionne l'accès à aucun droit, à aucun crédit, à aucun contrat. Elle ne relève donc pas de l'article 22 du RGPD. Elle peut être erronée, et ses limites sont détaillées dans l'avertissement.

9. Abonnements et achats

Les abonnements sont souscrits et encaissés par Apple ou par Google, au sein de leur boutique respective. L'éditeur ne voit ni votre identité, ni votre adresse, ni vos coordonnées bancaires : il reçoit seulement l'information qu'un abonnement est actif, et jusqu'à quelle date, rattachée à l'identifiant anonyme de votre installation. Cette liaison est assurée par RevenueCat.

La restauration d'un abonnement sur un nouvel appareil passe par votre compte de boutique. Les données que la boutique traite à cette occasion relèvent de la politique de confidentialité d'Apple ou de Google, qui en sont responsables.

10. Statistiques d'usage et rapports de plantage

L'application mesure son propre usage (écrans ouverts, fonctions utilisées, estimations lancées) et reçoit un rapport lorsqu'elle se ferme brutalement. Ces informations servent à l'améliorer et, pour la tranche d'âge et le genre, à connaître son public (point 3.4). Aucune photo, aucun résultat d'estimation, aucun contenu de discussion n'y figure. Elles ne sont pas croisées avec d'autres sources.

Mesure des campagnes TikTok (iPhone). Quand nous faisons connaître Estimation Objet par des publicités sur TikTok, l'application iPhone informe TikTok de quelques étapes, pour savoir si une campagne amène réellement des utilisateurs : installation et ouverture de l'application, fin du parcours d'entrée, début d'un essai et souscription d'un abonnement (avec son prix). Rien d'autre n'est envoyé, et seulement avec votre accord, demandé une seule fois à la fin du parcours d'entrée par la fenêtre d'autorisation de suivi d'iOS (App Tracking Transparency). Si vous refusez, rien n'est transmis à TikTok ; vous pouvez changer d'avis dans Réglages, Confidentialité et sécurité, Suivi. Avec votre accord, TikTok reçoit aussi l'identifiant publicitaire de votre iPhone et des données techniques de l'appareil.

Ces mesures, celle de TikTok comprise, sont actives par défaut et peuvent être désactivées à tout moment dans Réglages, Vos données, Statistiques d'usage. La désactivation prend effet immédiatement et vaut opposition au sens de l'article 21 du RGPD.

11. Sécurité

Les échanges entre l'application et les serveurs sont chiffrés en transit (TLS). L'accès aux fonctions serveur est protégé par une attestation d'intégrité de l'application (App Check, App Attest sur iOS et Play Integrity sur Android) et par une authentification technique obligatoire. La base de données est fermée en écriture comme en lecture depuis l'extérieur : seules les fonctions serveur y accèdent. Les adresses IP ne sont traitées que sous forme d'empreinte, les photos ne sont jamais enregistrées, et les accès administratifs sont limités à l'éditeur, avec une authentification à deux facteurs.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, la CNIL serait notifiée dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées en seraient informées (articles 33 et 34 du RGPD).

12. Site web

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun bouton de réseau social, aucune vidéo intégrée. Les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du site : aucune requête n'est adressée à un tiers lors de votre visite, et votre adresse IP n'est donc transmise à personne d'autre qu'à l'hébergeur. C'est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne vous est imposé.

Seule exception, la page de partage /app (le lien publié sur nos réseaux sociaux) tient un compteur anonyme : le nombre de visites et de clics vers l'App Store ou Google Play, par jour, avec la langue de la page, le type d'appareil, le pays et le réseau social indiqué dans le lien. Aucun cookie n'est déposé, aucun identifiant n'est créé et aucune adresse IP n'est enregistrée : ce sont uniquement des totaux, qui ne permettent de reconnaître personne. Ce compteur est hébergé par Cloudflare pour le compte de Devolim et ses chiffres sont effacés au bout de treize mois.

L'hébergeur, OVH, conserve des journaux techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée) pendant douze mois, aux fins de sécurité et conformément à ses obligations légales.

13. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Ces droits s'exercent par courriel à [email protected]. Il est répondu dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Deux précisions tiennent à la manière dont l'application est faite. D'abord, les données conservées sur votre téléphone sont entre vos mains : vous les supprimez depuis Réglages, Vos données, Supprimer mes données, ou en désinstallant l'application, sans avoir à nous écrire, et vous les exportez depuis le même écran. Ensuite, les rares données conservées côté serveur ne sont rattachées qu'à un identifiant anonyme : sans cet identifiant, nous n'avons aucun moyen de savoir lesquelles vous concernent, et l'article 11 du RGPD nous dispense alors de conserver des informations supplémentaires dans le seul but de vous identifier. Pour exercer vos droits sur ces données, communiquez-nous l'identifiant technique de votre installation, affiché en bas des réglages de l'application, sous le numéro de version : le toucher le copie.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

15. Mineurs

L'application n'est pas destinée aux enfants. En France, l'âge du consentement numérique est fixé à quinze ans par l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés : en deçà, le traitement suppose l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant un mineur de moins de quinze ans. Un représentant légal qui constaterait une telle situation peut nous écrire : les données seraient supprimées sans délai.

16. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les modifications substantielles sont signalées dans l'application.